Le CBD est une substance célèbre pour ses nombreuses vertus. Cependant, en raison de la nature controversée de sa plante d’origine, sa qualification juridique a souvent été source de spéculations et de désaccords au sein des États Européens. Finalement, est-il légal ou non de cultiver du CBD dans les pays d’Europe ?
Sommaire
La récente légalisation du CBD en Union Européenne
Les pays d’Europe n’ont jamais réellement interdit ou légalisé la production ou la consommation de CBD. Cependant, cette attitude laxiste a pris fin avec l’arrêt rendu le 19 novembre 2020 suite à l’affaire dite Kanavape. La Cour de Justice de l’Union Européenne y reconnaît clairement les vertus du CBD et admet sa production. Ainsi, la culture de graines et la commercialisation des produits à base de CBD est parfaitement légale. Bien sûr, ce nouveau statut s’accompagne de quelques contraintes législatives.
Les conditions réglementant sa production et sa commercialisation
L’Union Européenne est très exigeante en ce qui concerne la réglementation du CBD. Elle a établi un panel de conditions afin de faciliter sa commercialisation tout en maintenant un certain niveau de contrôle sur sa production.
En premier lieu, les agriculteurs se doivent de constamment vérifier le taux de THC de leurs cultures. Selon les normes en vigueur, la quantité présente dans leurs récoltes doit être inférieure à 1 %.
Ensuite, la forme du CBD n’est pas prise en compte lors du processus de légalisation. Qu’il s’agisse de feuilles, de graines ou encore de tiges, seule la teneur en THC importe.
Enfin, il est formellement interdit de qualifier le CBD de médicament. Certes, il s’agit d’une substance aux vertus publiquement reconnues. Mais il est encore trop tôt pour lui accorder une gratification médicale. Nous devrons attendre les résultats des études en cours avant de pouvoir affirmer quoique ce soit.
Les mesures prises par les pays d’Europe suite à la nouvelle législation
L’Union Européenne a beau avoir admis la consommation et culture d’une graine CBD 0.2 THC, certains de ses membres ne sont clairement pas prêts à suivre cette disposition à la lettre. Ainsi, des pays tels que la France restent évasifs et quelque peu contradictoires d’un point de vue légal. D’autres sont, comme les Pays-Bas, prêts à clairement rejeter l’idée d’une légalisation tout en allégeant les sanctions liées à sa consommation.
L’attitude contradictoire de la France
La situation en France est plutôt ambiguë. L’État français, soucieux de la sécurité de la population, interdit la culture du CBD sur son territoire. Pourtant, face aux résultats indéniables qu’offre cette plante, il admet sa vente sous de multiples formes. Certains sénateurs sont en faveur d’une étude destinée à clarifier tous les points d’ombre planant encore sur ses potentiels inconvénients. En conclusion, même s’il n’est pas véritablement propice à la culture du CBD, l’État français reste ouvert quant à sa consommation et offre des perspectives intéressantes pour cette plante.
La position intransigeante des Pays-Bas
Les Pays-Bas refusent de classifier le CBD comme une substance légale. Cependant, ils le considèrent comme étant une « drogue douce ». Cela signifie que même si sa consommation est proscrite, elle n’est pas sanctionnée par la loi. En ce qui concerne la vente, la quantité admise par individu est plutôt faible. Enfin, il est strictement interdit de fumer le CBD. Par contre, les autres modes de consommation sont admis.
